Ressources documentaires

RESSOURCES DOCUMENTAIRES

L’ariis met à votre disposition une sélection de publications, rapports et documents de référence consacrés aux grands enjeux de la recherche et de l’innovation en santé.

Ces ressources éclairent notamment les travaux de l’ariis autour de la recherche partenariale, de la structuration de la recherche française et de l’innovation thérapeutique. Elles contribuent à mieux comprendre les évolutions de l’écosystème, à partager les expériences et à nourrir le dialogue entre les acteurs publics et privés.

Cette bibliothèque documentaire est régulièrement enrichie afin de vous accompagner dans vos réflexions et vos projets au service d’une recherche en santé plus collaborative, attractive et innovante en France.

EVALUATION DES IHU

Juillet 2026
Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Synthèse des évaluations de sept instituts hospitalo-universitaires

Les Instituts hospitalo-universitaires (IHU) ont contribué à structurer des écosystèmes d’excellence associant universités, CHU, organismes de recherche, industriels et professionnels de santé.
Leur bilan est globalement positif sur le plan de la production scientifique, de l’attractivité des talents, du développement de plateformes technologiques et de la visibilité internationale de la recherche française.
Les résultats restent toutefois hétérogènes selon les IHU et l’excellence scientifique ne se traduit pas toujours par un impact équivalent en matière d’innovation, de transfert industriel ou d’amélioration des soins.
La gouvernance apparaît souvent complexe en raison de la multiplicité des tutelles, des fondateurs et des employeurs. Les responsabilités et les circuits de décision doivent être mieux clarifiés.
Les IHU doivent renforcer leur pilotage stratégique, en distinguant plus clairement les rôles du conseil d’administration, du conseil scientifique et de la direction opérationnelle.
La soutenabilité financière constitue un point de vigilance. Les données budgétaires sont parfois hétérogènes ou incomplètes, ce qui rend difficile l’évaluation des coûts, des financements et de la pérennité des activités.
Le potentiel de valorisation et de transfert reste insuffisamment exploité. Les collaborations industrielles sont parfois freinées par :
- la dispersion des projets ;
- la complexité de la propriété intellectuelle ;
- des interfaces peu lisibles entre IHU, établissements fondateurs, SATT et entreprises.
Le Hcéres recommande de prioriser un nombre limité de projets, sélectionnés selon :
- l’excellence scientifique ;
- les besoins médicaux non couverts ;
- la faisabilité clinique ;
- le potentiel de développement et d’impact industriel.
L’impact sur les soins et les patients doit être mieux documenté à partir d’indicateurs communs : résultats cliniques, qualité des soins, délais de prise en charge, diffusion des innovations et efficience médico-économique.
La participation des patients et des usagers à la définition des priorités et à la gouvernance des projets doit être renforcée.
Les ressources humaines constituent une autre fragilité : contrats temporaires, difficultés de fidélisation des jeunes chercheurs, accompagnement des carrières et coordination insuffisante entre les politiques RH des différentes tutelles.
Les activités de formation sont un atout des IHU, mais leur stratégie, leur articulation avec la recherche et leur contribution au modèle économique doivent être davantage explicitées.
Le développement de coopérations entre IHU permettrait de mutualiser les plateformes, les données, les compétences et les équipements, tout en évitant la dispersion des moyens.

Enjeux pour les industries de santé

Les IHU constituent des partenaires stratégiques pour accéder à des expertises cliniques, des cohortes, des données, des plateformes et des capacités de recherche translationnelle.
La réussite des collaborations public-privé suppose de :
- simplifier les points d’entrée ;
- professionnaliser les partenariats ;
- clarifier les règles de propriété intellectuelle ;
- accélérer les délais de contractualisation ;
- mieux sélectionner les projets à fort impact.

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Juillet 2026
Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – Observatoire des sciences et techniques (OST)
La France dans la compétition scientifique mondiale : radioscopie d’un décrochage ?

La recherche scientifique connaît depuis plusieurs décennies une profonde recomposition à l’échelle mondiale, marquée par l’émergence de nouvelles puissances scientifiques et une redistribution progressive de la production de connaissances. Dans ce contexte, l’Observatoire des sciences et techniques (OST) propose une analyse de l’évolution de la position scientifique de la France au regard des principales nations scientifiques sur la période 2005-2024.

L’étude s’appuie sur une approche multidimensionnelle fondée sur plusieurs indicateurs complémentaires : l’audience scientifique, la production de publications, leur impact ainsi que leur influence au sein de la littérature scientifique. Les analyses sont déclinées selon trois grands domaines disciplinaires : les sciences physiques et de l’ingénieur, les sciences du vivant et les sciences humaines et sociales. Elles permettent d’appréhender les dynamiques scientifiques sous différents angles et à différentes échelles temporelles, afin de mieux caractériser les évolutions du positionnement des grandes nations de recherche.

Au-delà du constat sur l’évolution de la place de la France, cette publication met en perspective les transformations de la recherche mondiale, marquée par la montée en puissance de nouveaux acteurs scientifiques et l’intensification de la compétition internationale. En croisant plusieurs dimensions complémentaires, elle apporte un éclairage inédit sur les dynamiques qui façonnent aujourd’hui le paysage scientifique mondial.

RECHERCHE PARTENARIALE

Juillet 2026

Rapport de la cour des comptes

Les partenariats entre la recherche publique et les entreprises

En 2024, la France a consacré 61,5 Md€ à la recherche et développement, soit 2,2 % de son PIB, un niveau encore éloigné de l’objectif de 3 % fixé pour 2030 par la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche. Dans ce contexte, les partenariats entre la recherche publique et les entreprises constituent un levier important pour rapprocher la production scientifique des besoins de l’économie, partager les risques liés à l’innovation et renforcer la compétitivité du pays. Ils restent toutefois peu développés : seuls 15 % à 20 % des entreprises innovantes externalisent une partie de leurs dépenses de R&D auprès du secteur public. Entre 2014 et 2024, l’État a pourtant mobilisé près de 19 Md€ de financements directs en faveur de la recherche partenariale, soit 1,7 Md€ par an en moyenne, avec un point haut de 3 Md€ en 2024. L’évaluation par la Cour des comptes de ce soutien public a mis en évidence, à l’échelle des entreprises, une corrélation entre le recours à ces partenariats, le niveau des dépenses de R&D et, dans certains cas, l’emploi. Il en ressort toutefois également que leur effet sur l’effort global de recherche des entreprises n’est pas perceptible à ce stade. La Cour constate par ailleurs que les dispositifs de soutien, nombreux et complexes, ne s’inscrivent pas dans une stratégie cohérente et restent insuffisamment évalués. Elle recommande de mieux diriger les financements vers un nombre limité de priorités nationales, d’améliorer la coordination et la qualité du service rendu aux chercheurs et aux entreprises et d’adapter les règles de gestion des carrières, des rémunérations et des activités de conseil des chercheurs afin de favoriser davantage leur engagement auprès du monde économique. extrait du site de la cour des comptes

Recommandations (sélection)

1 – Élaborer un plan de développement de la recherche partenariale s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie nationale de recherche et d’innovation, concerté entre les autorités publiques, le monde académique, et le monde économique, et décliné par secteurs (Premier ministre, ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, ministère de l’économie et des finances, 2027).

2 – Mettre en place un dispositif imposant, dans les secteurs et pour les projets pertinents, une obligation de candidature aux financements européens, avant de pouvoir solliciter les financements nationaux de recherche (Premier Ministre, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, ministre de l’économie et des finances, 2027).

3 – Conforter le volet dirigé du financement de la recherche partenariale en allouant les crédits à un nombre limité de priorités stratégiques pour le pays et en privilégiant les dispositifs cofinancés par les entreprises (Premier ministre, ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, ministère de l’économie et des finances, 2027).

4 – Réformer certains appels à projets afin d’augmenter leur taux de succès et diversifier les modalités de financement de la recherche notamment pour encourager davantage l’innovation de rupture (ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, 2027).

7 – Réformer le dispositif d’évaluation de la recherche partenariale en le fondant sur ses objectifs stratégiques : accroître l’effet-levier des aides publiques sur la R&D privée ; accentuer leur impact sur l’économie et l’innovation ; augmenter le niveau et améliorer la qualité du service rendu aux usagers (ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, 2027).

Constats partagés
La dépense publique doit être mieux dirigée et les dispositifs évalués à partir d’objectifs explicites, homogènes et utiles à la décision.

La sédimentation des outils et la multiplication des interlocuteurs nuisent à la lisibilité et génèrent des coûts de coordination.
Les entreprises restent insuffisamment associées à certaines priorités et gouvernances, notamment dans les PEPR, les IHU et les PUI ; cette situation est particulièrement problématique lorsque les programmes visent l’innovation.
Le conseil national de l’industrie et les comités stratégiques de filières doivent être des acteurs pour définir les priorités stratégiques, aussi bien au niveau national avec l’appui du CNI et au niveau sectoriel avec les CSF.
Les PUI constituent une opportunité de coordination territoriale, à condition de clarifier leur rôle, leurs interfaces avec les structures existantes et la poursuite de leur financement au-delà de 2027.
L’engagement des chercheurs et les passerelles public-privé — CIFRE, expertise, formation, guichets de valorisation — sont des leviers aussi importants que les appels à projets.
PEPR Trop nombreux ce qui rend complexe de pérenniser leur financement, et ils sont trop éloignés de la valorisation socio-économique. Un rapprochement fort avec les CSF est demandé

Analyse vis-à-vis du positionnement ariis

Renforce l’axe déployé actuellement en faveur des financement européens collaboratifs
Souligne l’importance des CSF dans la politique de recherche partenariale ce qui renforce notre positionnement au sein du CSF.
Il est mentionné plusieurs fois l’importance des frottements, les grappins et l’acculturation entre les mondes académiques et économiques (p119) ce qui nous confirme aussi dans nos actions de rencontres (atelier et évènements)

INNOVATION THERAPEUTIQUE

Juillet 2026

Sénat – RAPPORT D’INFORMATION – Commission des affaires sociales –

Innovation thérapeutique

Constats principaux

Un contexte de compétition internationale intense

Concurrence exacerbée entre États pour attirer investissements, essais cliniques et lancements de produits innovants
L’Asie gagne du terrain sur les essais cliniques, au détriment de l’Europe
Les stratégies commerciales américaines déstabilisent les politiques de prix françaises et européennes, incitant certains laboratoires à différer ou renoncer à leur mise sur le marché en France/Europe

Un modèle français à la fois solide et fragile

Points forts : excellence scientifique reconnue, succès industriels, procédures d’accès dérogatoires aux médicaments particulièrement efficaces
Points faibles : écosystème complexe, procédures lourdes, délais de mise en œuvre excessifs, rigidité mal adaptée aux innovations de rupture, incertitude tarifaire pénalisant l’attractivité

Le mot de l’ariis

Ce rapport résonne fortement avec les constats que nous portons depuis plusieurs années aux côtés de nos adhérents : la nécessité de simplifier les nouvelles méthodologies d’essais cliniques (sur laquelle nous travaillons activement avec l’AIS et l’HAS), l’urgence de mieux valoriser les données de vie réelle dans l’évaluation, et le besoin de fluidifier le dialogue entre acteurs publics et privés pour ne pas laisser la France décrocher dans la course mondiale à l’innovation en santé. C’est précisément la vocation de l’ariis que de faire remonter ces enjeux structurants et de catalyser des solutions concrètes entre recherche académique et industries de santé.

Recommandations : 27 propositions autour de 5 piliers

Renforcer l’attractivité pour la recherche clinique et la production d’innovations thérapeutiques
Adapter l’évaluation et la fixation des prix aux spécificités des innovations (notamment de rupture)
Améliorer la lisibilité des accès dérogatoires tout en garantissant leur soutenabilité et en préservant leur attractivité
Sécuriser la liste en sus pour garantir l’accès des patients aux thérapies onéreuses
Fluidifier la gouvernance au service de l’innovation

AXE 1 – RENFORCER L’ATTRACTIVITE DE LA FRANCE POUR LA RECHERCHE CLINIQUE ET LA PRODUCTION D’INNOVATIONS THERAPEUTIQUES

Recommandation n°1 : Simplifier le cadre de la recherche clinique et renforcer la capacité d’inclusion des centres de recherche :

créer un véritable guichet unique pour les investigateurs et les promoteurs regroupant les différents interlocuteurs institutionnels ;
revoir la convention unique simplifiée et les clauses contractuelles types entre les établissements et les promoteurs pour établir un cadre lisible, efficace et équilibré ;
réduire les délais réglementaires en élargissant le dispositif de « fast-track » pour les autorisations de lancement des essais cliniques au-delà des seules phases I, en prévoyant la mise en place de dispositifs similaires pour les DIV ;
développer les essais cliniques décentralisés et hybrides afin d’améliorer l’inclusion des patients notamment dans les outre-mer.

Recommandation n°2 : Soutenir durablement les équipes hospitalières et les DRCI en renforçant les effectifs d’investigation (ARC, data managers, juristes…) et en créant des mécanismes de financement hospitalier indexés sur la performance et la qualité de l’inclusion des patients.

Recommandation n°3 : Reconnaître l’investissement clinique en France dans le prix des médicaments et de l’innovation en conditionnant une part du prix à l’inclusion de patients français lors des essais cliniques.

Recommandation n°4 : Faire de l’intelligence artificielle un véritable levier de compétitivité et un accélérateur de la recherche pour automatiser la conception des essais et améliorer les techniques d’analyse et d’exploitation des données.

Recommandation n°5 : Faire de la recherche pédiatrique une priorité en facilitant l’inclusion des enfants dans les essais, en renforçant les coopérations au niveau européen et en mettant en place des comités de protection des personnes spécialisés en pédiatrie.

AXE 2 – ADAPTER LES MODALITÉS D’ÉVALUATION ET DE FIXATION DU PRIX AUX SPÉCIFICITÉS DES INNOVATIONS

Recommandation n°6 : Renforcer l’adaptation de la procédure d’évaluation aux produits dont les données d’efficacité ne permettent pas à la HAS de statuer définitivement :

sous réserve d’un engagement de l’industriel à fournir des données complémentaires, ouvrir la possibilité d’octroyer une évaluation temporaire pour les produits considérés comme n’apportant aucun progrès thérapeutique en l’attente de données complémentaires ;
instaurer un sursis à statuer de la HAS lorsque les données sont trop immatures.

Recommandation n°7 : Renforcer l’accompagnement des industriels lors de la conception de leur dossier d’évaluation et développer les « rencontres précoces ».

Recommandation n°8 : Mieux intégrer l’impact organisationnel et l’apport à la qualité de vie dans la détermination de l’amélioration du service attendu et du service médical rendu :

amender la doctrine de la CT et de la Cnedimts pour réévaluer de manière pragmatique le niveau de preuve attendu pour la démonstration de ces critères ;
envisager la prise en compte de l’impact organisationnel dans la détermination de l’amélioration du service médical rendu.

Recommandation n°9 : Instaurer, lors de l’introduction d’un nouveau produit de santé d’ASMR ou d’ASA I à III, une révision ciblée mais systématique de l’ensemble des ASMR ou ASA des produits comparateurs ou ayant une même visée thérapeutique.

Recommandation n°10 : Décentrer l’évaluation médico-économique de l’impact coût/économies direct sur le système de santé :

faire évoluer la doctrine de la CEESP pour l’évaluation médico-économique afin de prendre davantage en compte les externalités positives et le coût des traitements évités ;
ouvrir la possibilité aux industriels volontaires et revendiquant un impact organisationnel de soumettre leur produit à l’évaluation médico-économique de la CEESP ;
dans un second temps, envisager de conditionner l’inscription à la prise en charge des produits de santé d’ASMR/ASA V à une économie dans le coût de la prise en charge du patient, et non dans le coût du traitement seul.

Recommandation n°11 : Prévoir une exception à l’obligation pour un produit de santé d’ASMR ou d’ASA V de générer une économie lorsque la commission d’évaluation juge nécessaire de sécuriser l’accès des patients au produit concerné.

Recommandation n°12 : Afin d’augmenter la prévisibilité pour les industriels, instaurer une « trajectoire de prix » pour les produits de santé innovants, fondée sur un prix de lancement attractif garanti pour une durée dépendant du niveau d’ASMR ou d’ASA et sur des baisses de prix plus marquées au cours de la vie du produit.

Recommandation n°13 : Constituer une véritable stratégie d’alliance européenne pour disposer d’une plus grande force de négociation dans la fixation des prix des produits de santé.

Axe 3 – AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET GARANTIR LA SOUTENABILITÉ DES ACCÈS DÉROGATOIRES, SANS ATTENTER À LEUR ATTRACTIVITÉ

Recommandation n°14 : Limiter la durée de l’accès précoce post-AMM à un an après l’évaluation de droit commun de la CT, prolongeable d’au plus six mois sur demande des industriels et avec l’accord du CEPS.

Recommandation n°15 : Ouvrir la possibilité d’augmenter la durée d’octroi initiale de l’accès précoce pré-AMM à 18 mois lorsque les données cliniques le permettent.

Recommandation n°16 : Simplifier les démarches :

de demande d’accès précoce pour les médicaments ayant bénéficié d’un avis favorable du CHMP ;
de renouvellement de l’accès précoce après l’AMM pour les spécialités ayant bénéficié d’un accès précoce pré-AMM.

Recommandation n°17 : Rendre plus efficient le suivi des données en vie réelle :

engager une démarche d’harmonisation et de rationalisation des attendus sur les données en vie réelle afin de permettre leur utilisation effective ;
développer des rencontres entre les industriels et la HAS pour s’accorder sur la méthodologie et l’utilisation des données ;
créer une plateforme unique sur laquelle renseigner les données en vie réelle collectées ;
étendre le champ des professionnels habilités à collecter ces données ;
engager une réflexion sur les modalités de calcul et de versement de la compensation financière associée.

Recommandation n°18 : Clarifier et harmoniser les dispositifs de prise en charge des continuités de traitement en fonction des différents types d’accès :

pour l’accès compassionnel, porter à un an la durée des continuités de traitement lorsque le périmètre de l’autorisation d’accès compassionnel et celui de l’autorisation de mise sur le marché coïncident ;
pour l’accès précoce et l’accès direct, maintenir à un an la durée des continuités de traitement en répartissant équitablement la charge entre les laboratoires et la sécurité sociale afin de garantir leur neutralité financière pour les établissements de santé.

Recommandation n°19 : Pérenniser l’accès direct :

en l’ouvrant aux spécialités déjà inscrites au remboursement en ville pour au moins l’une de leurs indications ;
en faisant courir le délai maximal des négociations tarifaires à compter de l’avis de la CEESP lorsque celui-ci est requis, afin de ne pas contraindre excessivement leur durée ;
en ménageant une possibilité de prolongation de la période d’accès dérogatoire d’au plus six mois sur demande de l’industriel et avec l’accord du CEPS.

Recommandation n°20 : Renforcer l’attractivité et élargir le champ des accès dérogatoires dédiés aux dispositifs médicaux :

faire reposer la PECT sur un principe de libre fixation du prix ;
assouplir les contraintes sur l’horizon temporel dans lequel doit être susceptible de s’inscrire l’évaluation de droit commun pour l’éligibilité à la PECT et à la Pecan ;
ouvrir la possibilité de renouveler une fois la Pecan ;
instituer un accès dérogatoire pour les DM innovants à usage professionnel.

AXE 4 – GARANTIR LA SOUTENABILITÉ DE LA LISTE EN SUS ET L’ACCÈS DES PATIENTS AUX THÉRAPEUTIQUES ONÉREUSES

Recommandation n°21 : Rendre plus dynamique la gestion de la liste en sus en :

poursuivant les travaux ébauchés sur la révision des critères d’entrée et de sortie ;
procédant à une concertation en amont de chaque vague de radiations ;
tirant systématiquement les conséquences des radiations sur les tarifs des GHS, en fonction de la fréquence d’utilisation des spécialités radiées.

Recommandation n°22 : Développer les clauses « capping » (plafonnement) et les clauses prix-volume sur les produits de la liste en sus à risque d’extension d’indication.

Recommandation n°23 : Augmenter le plafond de la liste des traitements coûteux en HAD.

AXE 5 – FLUIDIFIER LA GOUVERNANCE AU SERVICE DE L’INNOVATION

Recommandation n°24 : Renforcer les moyens financiers et humains de la HAS.

Recommandation n°25 : Mettre en œuvre un « horizon scanning » (une analyse partagée des risques et des opportunités) partagé entre l’industrie et les pouvoirs publics afin de renforcer la prévisibilité des dépenses d’innovation à venir.

Recommandation n°26 : Instaurer une publication infra-annuelle d’indicateurs de délais partagés entre HAS, CEPS et industriels permettant un suivi en temps réel du stock de dossiers en cours et des étapes en tension.

Recommandation n°27 : Dans le respect du secret des affaires, garantir la possibilité, pour les présidents et les rapporteurs généraux des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, d’accéder aux informations à disposition du CEPS concernant le prix net de certains médicaments.

DONNEES DE SANTE & CITOYENS

Juin 2026

Comité stratégique de filière

Patients, données de santé et innovation : construire la confiance

Le développement de la recherche et de l’innovation en santé repose sur la capacité à associer pleinement les patients et les citoyens. Leur information, leur compréhension et leur participation sont essentielles pour garantir que les nouvelles solutions répondent aux besoins réels de la population.

L’utilisation des données de santé, notamment pour la recherche et le développement de l’intelligence artificielle, doit s’inscrire dans un cadre transparent, sécurisé et compréhensible par tous.

Les principaux enjeux sont les suivants :

Mieux informer les patients et les citoyens sur les usages possibles des données de santé ;
Renforcer la transparence sur les finalités des projets, les acteurs impliqués et les bénéfices attendus ;
Garantir la protection et la sécurité des données personnelles ;
Associer les patients à la conception, à la gouvernance et à l’évaluation des projets de recherche ;
Rendre les informations accessibles, avec des contenus clairs, pédagogiques et adaptés à tous les publics ;
Démontrer l’utilité collective des projets, en particulier leur contribution à l’amélioration de la prévention, du diagnostic, des traitements et du parcours de soins.

L’adhésion des patients ne peut se limiter à une information ponctuelle. Elle doit s’inscrire dans une démarche de dialogue et de co-construction, dès les premières étapes des projets. Cette participation permet d’améliorer la pertinence des recherches, de mieux prendre en compte les attentes des patients et de renforcer la confiance dans les innovations développées.

Le rôle de l’ariis

En tant qu’alliance professionnelle réunissant les industries de santé, l’ariis contribue à rapprocher les acteurs publics, académiques, industriels et associatifs autour de sujets scientifiques et sociétaux stratégiques.

Sur les enjeux liés aux patients, aux données de santé et à l’intelligence artificielle, l’ariis souhaite favoriser un dialogue fondé sur :

la confiance ;
la transparence ;
la responsabilité ;
la complémentarité des expertises ;
la recherche de bénéfices concrets pour les patients.

L’ariis défend une approche selon laquelle l’innovation en santé ne peut être durable que si elle est développée avec les patients et pour les patients. En facilitant les échanges entre les différentes parties prenantes, l’ariis contribue à faire émerger des pratiques communes et des solutions permettant d’accélérer une recherche plus pertinente, plus inclusive et au service de la santé publique.

EVALUATION DES AGENCES DE PROGRAMMES

Novembre 2025 – Cour des comptes – Les agences de programmes

Sept agences de programmes ont été créées début 2024 au sein d’organismes nationaux de recherche afin de renforcer le pilotage stratégique de la recherche publique française.

Elles doivent élaborer des prospectives, coordonner les acteurs de leur domaine et porter des programmes nationaux répondant aux priorités économiques, sociales, sanitaires et environnementales du pays. La Cour des comptes estime que ces agences répondent à la fragmentation persistante de la recherche française, mais que leur modèle demeure encore inabouti. Leurs missions, leur gouvernance et leur articulation avec les alliances nationales, les pôles universitaires d’innovation et les contrats stratégiques de filière restent insuffisamment clarifiées. Le rapport souligne en particulier les chevauchements entre les agences de programmes, les PUI, les comités stratégiques de filière et les structures de valorisation et de transfert. Cette situation résulte notamment d’un défaut de coordination interministérielle entre le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de l’Économie et le Secrétariat général pour l’investissement. La participation du monde socio-économique est variable selon les agences et apparaît parfois insuffisante pour prendre pleinement en compte les enjeux d’innovation et de transfert. L’Agence de programmes de recherche en santé, portée par l’Inserm, a notamment proposé des programmes sur les maladies neurodégénératives, les maladies inflammatoires chroniques, la transplantation et les vaccins. La Cour recommande de privilégier la souplesse organisationnelle, tout en inscrivant durablement les agences dans les statuts des organismes qui les accueillent et dans leurs contrats d’objectifs et de moyens.

Le véritable critère de réussite sera leur capacité à produire des résultats concrets, à animer des communautés scientifiques et à transformer les orientations stratégiques en programmes de recherche financés et utiles à la société.

Les recommandations

Inscrire durablement les agences de programmes dans le paysage institutionnel de la recherche.
Leur existence et leurs missions devraient être confirmées dans les statuts des organismes nationaux de recherche ainsi que dans les contrats d’objectifs conclus avec l’État, sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à partir de 2025.
Définir un socle commun de fonctionnement transparent.
Il conviendrait d’établir des principes communs en matière de gouvernance, de transparence et de fonctionnement des agences de programmes, sans pour autant uniformiser les organisations propres à chacune d’entre elles. Cette démarche relèverait du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en 2025.
Simplifier la validation des programmes nationaux de recherche.
Le processus de validation devrait être allégé et s’accompagner d’une délégation accrue de responsabilité au bénéfice des agences de programmes. Cette évolution impliquerait le Secrétariat général pour l’investissement, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que l’Agence nationale de la recherche, en 2025.
Maîtriser les coûts de gestion et de gouvernance.
Les agences de programmes, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’Agence nationale de la recherche devraient veiller à limiter les frais associés à la gestion et au pilotage des programmes, afin de préserver les moyens effectivement consacrés à la recherche.
Donner une place accrue à la recherche dirigée dans les financements publics.
L’importance accordée à la recherche dirigée devrait être traduite concrètement dans la répartition des moyens de la recherche publique. Ces financements devraient également s’inscrire dans un cadre financier pluriannuel, sous la responsabilité du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, à partir de 2026.
Renforcer la prise en compte de l’innovation et de la valorisation.
Le rôle des acteurs économiques devrait être conforté à toutes les étapes des programmes : leur conception, leur validation, leur financement et leur suivi. Cette association étroite des entreprises et des acteurs de l’innovation doit permettre de mieux prendre en compte les besoins opérationnels, les perspectives de valorisation et les conditions de transfert vers les usages et les marchés. Cette recommandation concerne les agences de programmes ainsi que les ministères compétents, notamment ceux chargés de la recherche, de l’économie, de la transition écologique, de l’agriculture et de la santé, en 2025.
Mobiliser les travaux de prospective dans l’élaboration des politiques publiques.
Les analyses et prospectives stratégiques produites par les agences de programmes devraient être systématiquement prises en compte dans la conception et l’évolution des politiques publiques. Cette démarche associerait les agences de programmes et les ministères chargés de la recherche, de l’économie, de la transition écologique, de l’agriculture et de la santé, en 2025.
Mettre en place un référentiel commun d’évaluation.
Enfin, un cadre partagé d’évaluation des agences de programmes devrait être établi. Il devrait reposer prioritairement sur leurs réalisations, leur impact et leur capacité à répondre aux objectifs qui leur sont assignés. Ce référentiel serait élaboré avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en 2025.

Le mot de l’ariis – Une opportunité pour renforcer le dialogue entre recherche publique et industries de santé

Cette transformation ouvre une opportunité majeure pour les industries de santé. Pour produire pleinement leurs effets, les agences de programmes devront en effet pouvoir s’appuyer sur une compréhension fine des besoins non couverts, des enjeux de développement, des verrous technologiques et réglementaires, ainsi que des conditions nécessaires au transfert des résultats vers les patients et les systèmes de santé.

C’est précisément dans cet espace que l’ariis peut jouer un rôle utile et complémentaire. Sans se substituer aux agences dans leurs missions scientifiques, l’ariis a vocation à renforcer l’interface entre les priorités publiques et les attentes des acteurs privés de la recherche. En tant qu’alliance professionnelle et tiers de confiance, elle peut contribuer à faire remonter les besoins des industriels, à identifier les expertises et les infrastructures pertinentes, à mobiliser ses adhérents et à faciliter la construction de collaborations public-privé autour de sujets stratégiques et précompétitifs.

L’ariis peut également favoriser des échanges trans-sectoriels, en rapprochant les acteurs du médicament, du diagnostic, du dispositif médical, des biotechnologies et du numérique en santé. Ces rapprochements sont indispensables pour répondre à des enjeux devenus intrinsèquement interdisciplinaires, tels que le partage et la valorisation des données de santé, l’intelligence artificielle, la médecine personnalisée, les nouvelles méthodologies de recherche clinique ou encore la souveraineté sanitaire.

Cette articulation doit s’inscrire dans un dialogue régulier, ouvert et pragmatique, associant les agences de programmes, les organismes de recherche, les établissements de santé, les entreprises et les pouvoirs publics. En facilitant ce dialogue et en sécurisant les conditions de confiance nécessaires à la coopération, l’ariis peut contribuer à transformer les orientations nationales en feuilles de route concrètes, en consortiums et en projets à fort potentiel d’impact.

RECHERCHE PARTENARIALE

Juillet 2025

Assemblée nationale – Rapport d’information

Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement

Synthèse

Préparé dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2025, ce rapport permet de se pencher sur le financement accordé à la politique de valorisation de la recherche.

Rappelant la richesse d’un écosystème complexe, produit de la liberté académique et de la recherche, les rapporteurs spéciaux invitent à accompagner les activités de valorisation.

En reprenant cette notion, les auteurs du rapport tiennent cependant à s’écarter d’une acception excessivement économique de la valorisation. Ils estiment au contraire que l’effort de valorisation implique l’extension des bénéfices de la recherche à la sphère sociale dans son ensemble et selon des modalités plurielles.

En appelant au renforcement des actions de sensibilisation du monde de la recherche et en préconisant la rationalisation des dispositifs, ils espèrent ainsi contribuer à la réflexion sur le futur du plan France 2030. Se félicitant des progrès accomplis par l’ensemble de la communauté au cours des vingt dernières années, les rapporteurs spéciaux dressent ici quelques propositions pour intensifier cette dynamique en s’appuyant sur un double pilotage local et national, respectivement porté par les pôles universitaires d’innovation et les agences de programme.

Ils dégagent ainsi trois axes d’amélioration, qui pourront aiguiller les travaux sur le futur de la valorisation :

– poursuivre la coordination des actions à l’échelle territoriale pour permettre aux chercheurs de mieux identifier les interlocuteurs capables de les accompagner

– améliorer le pilotage thématique national de la valorisation en s’appuyant sur les agences de programme et en se projetant dès aujourd’hui dans l’après-France 2030

– simplifier les relations entre les chercheurs et le monde économique et diffuser plus largement la culture de valorisation

(extrait du rapport)

Principaux constats

Un cadre juridique et institutionnel consolidé depuis la loi Allègre (1999) La valorisation est désormais une mission explicite des chercheurs, inscrite dans le code de la recherche, au même titre que la production de connaissances et la diffusion scientifique. Elle recouvre des formes multiples : création de start-up, transfert de technologies, recherche partenariale, contrats et licences.

Un écosystème riche mais complexe et peu lisible

Les SATT (13 en activité) : leur modèle historique de rentabilité à 10 ans est jugé irréaliste et en cours de refonte, avec un renforcement du rôle des universités dans les PUI (Pôles universitaires d’innovation).
Les OTT (dont Inserm Transfert, 3 500 familles de brevets, 574 contrats en 2023) bénéficient d’économies d’échelle liées à l’adossement aux laboratoires.
Les Labcoms (34 financés en 2024, 12,2M€/an par l’ANR) sont jugés efficaces, avec 60-70% des projets se prolongeant au-delà du financement initial.
Les instituts Carnot, le statut JEI (limité à 480 entreprises en 2024), et les grands programmes France 2030 (Prématuration/maturation doté de 300M€, défis transfert) complètent le paysage.

Des freins identifiés

Manque de lisibilité des interlocuteurs et de simplification des relations chercheurs-entreprises.
Absence de mandataire unique par défaut dans les laboratoires multi-tutelles, générant des retards de contractualisation.
Besoin de contrats-types pour homogénéiser les pratiques et clarifier la propriété intellectuelle.
Débats budgétaires vifs sur l’articulation entre CIR, LPR et soutien à la recherche partenariale public-privé.

Recommandations clés Améliorer le pilotage thématique national de la valorisation via les agences de programme, renforcer la coordination territoriale, et simplifier drastiquement les dispositifs de collaboration entre chercheurs et monde économique.

Analyse et mise en perspective pour l’ariis

Ce rapport conforte pleinement le positionnement stratégique de l’ariis et légitime son rôle de tiers de confiance. Les parlementaires pointent précisément les irritants que l’ariis s’efforce de résoudre depuis 15 ans : complexité contractuelle, manque de lisibilité des interlocuteurs, délais de contractualisation, et difficulté à transformer l’excellence scientifique française en collaborations concrètes. Ce rapport conforte notre rôle d’interface reconnu par les institutions académiques et les autorités.

Ce rapport offre une opportunité de plaidoyer et l’ariis peut utilement relayer auprès de la DGRI, de l’ANR et des parlementaires concernés le besoin exprimé par nos membres d’une meilleure structuration du pilotage thématique post-France 2030, ainsi que l’urgence de simplifier les dispositifs de recherche partenariale. Cela justifie également notre présence renforcée dans les instances de dialogue (AIS, HAS, GTN Santé) et notre capacité à mobiliser rapidement nos adhérents, comme nous l’avons démontré dès le lancement de l’APRES.

RECHERCHE PARTENARIALE

Mai 2025 – ANRT -Unidice – Auteurs : Nathalie Drach -Teman & Patrice Caine – Amplifier la recherche partenariale public-privé

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

CLARIFIER ET SIMPLIFIER

Recommandation 1 Définir un mandataire unique par défaut et éviter le « vide décisionnel » avant fin 2025.

Recommandation 2 Rendre obligatoire l’utilisation de contrats selon cinq catégories possibles, couvrant l’ensemble des partenariats entre entreprises et établissements ESR, EPST et EPIC.

Deux types de contrats pour la sous-traitance, prestation intellectuelle ou prestation de service.
Deux types de contrat pour le partenariat de recherche (le privé et l’académique contribuent tous les deux).
Un type de contrat pour des actions de développement.

Définir précisément les parties « obligatoires » et les parties « modulaires » pour chaque catégorie de contrat d’ici fin 2025.

Recommandation 3 D’ici fin 2025, clarifier et assumer par une méthodologie commune les coûts de la recherche académique.

Définir et appliquer une méthodologie de calcul des coûts complets commune à l’ensemble des établissements publics de recherche.
Afficher de manière transparente pour les partenaires industriels les typologies de coûts entrant dans le cadre d’un contrat de collaboration.

Proposer sur cette base un accompagnement forfaitaire des thèses Cifre couvrant les frais d’environnement.

ACCELERER

Recommandation 4 Faciliter et soutenir les laboratoires public-privé avec un cofinancement public équivalent au montant engagé par le privé (1 € public pour 1 € privé).

Intégrer, et si nécessaire adapter, les dispositifs existants (LabCom, Chaires industrielles, etc.).
Un contrat type devra être élaboré.

Recommandation 5 Développer le doctorat dans le secteur privé en complétant les dispositifs de thèse existants pour faciliter l’embarquement de nouveaux entrants dans la formation doctorale et en réaménageant le dispositif jeune docteur du CIR.

Thèse en alternance.
Cifre en formation continue.
Cifre filière.
Dispositif jeune docteur réaménagé.

Recommandation 6 Créer un dispositif d’échange réciproque et, dans la mesure du possible, simultané entre chercheurs du secteur public et du secteur privé.

Durée de trois à cinq ans.
Couplage avec la thèse Cifre (encadrement).

SANCTUARISER

Recommandation 7 Sanctuariser les dispositifs les plus appréciés et les plus efficaces.

Le dispositif des thèses Cifre.
Le CIR (avec amélioration du cadre public-privé).
Les pôles de compétitivité.
Les instituts Carnot.
Monter en maturité les nouveaux dispositifs (PUI et Agences de programme).

ACCULTURER

Recommandation 8 Valoriser les résultats de la recherche partenariale à travers une campagne de communication nationale et régionale.

Mettre en place un partenariat entre le MESR, le MEFSIN et de grands organes de presse pour communiquer sur les succès de recherche partenariale.
Associer l’ensemble de l’écosystème public et privé.

Recommandation 9 Créer des événements pour promouvoir et montrer la recherche partenariale.

En faire un axe de la Fête de la science
Idem lors des opérations portes ouvertes durant la Semaine de l’Industrie.
Assises de la recherche partenariale