L’ariis met à votre disposition une sélection de publications, rapports et documents de référence consacrés aux grands enjeux de la recherche et de l’innovation en santé.
Ces ressources éclairent notamment les travaux de l’ariis autour de la recherche partenariale, de la structuration de la recherche française et de l’innovation thérapeutique. Elles contribuent à mieux comprendre les évolutions de l’écosystème, à partager les expériences et à nourrir le dialogue entre les acteurs publics et privés.
Cette bibliothèque documentaire est régulièrement enrichie afin de vous accompagner dans vos réflexions et vos projets au service d’une recherche en santé plus collaborative, attractive et innovante en France.
RECHERCHE PARTENARIALE
En 2024, la France a consacré 61,5 Md€ à la recherche et développement, soit 2,2 % de son PIB, un niveau encore éloigné de l’objectif de 3 % fixé pour 2030 par la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche. Dans ce contexte, les partenariats entre la recherche publique et les entreprises constituent un levier important pour rapprocher la production scientifique des besoins de l’économie, partager les risques liés à l’innovation et renforcer la compétitivité du pays. Ils restent toutefois peu développés : seuls 15 % à 20 % des entreprises innovantes externalisent une partie de leurs dépenses de R&D auprès du secteur public. Entre 2014 et 2024, l’État a pourtant mobilisé près de 19 Md€ de financements directs en faveur de la recherche partenariale, soit 1,7 Md€ par an en moyenne, avec un point haut de 3 Md€ en 2024. L’évaluation par la Cour des comptes de ce soutien public a mis en évidence, à l’échelle des entreprises, une corrélation entre le recours à ces partenariats, le niveau des dépenses de R&D et, dans certains cas, l’emploi. Il en ressort toutefois également que leur effet sur l’effort global de recherche des entreprises n’est pas perceptible à ce stade. La Cour constate par ailleurs que les dispositifs de soutien, nombreux et complexes, ne s’inscrivent pas dans une stratégie cohérente et restent insuffisamment évalués. Elle recommande de mieux diriger les financements vers un nombre limité de priorités nationales, d’améliorer la coordination et la qualité du service rendu aux chercheurs et aux entreprises et d’adapter les règles de gestion des carrières, des rémunérations et des activités de conseil des chercheurs afin de favoriser davantage leur engagement auprès du monde économique. extrait du site de la cour des comptes
Recommandations (sélection)
1 – Élaborer un plan de développement de la recherche partenariale s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie nationale de recherche et d’innovation, concerté entre les autorités publiques, le monde académique, et le monde économique, et décliné par secteurs (Premier ministre, ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, ministère de l’économie et des finances, 2027).
2 – Mettre en place un dispositif imposant, dans les secteurs et pour les projets pertinents, une obligation de candidature aux financements européens, avant de pouvoir solliciter les financements nationaux de recherche (Premier Ministre, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, ministre de l’économie et des finances, 2027).
3 – Conforter le volet dirigé du financement de la recherche partenariale en allouant les crédits à un nombre limité de priorités stratégiques pour le pays et en privilégiant les dispositifs cofinancés par les entreprises (Premier ministre, ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, ministère de l’économie et des finances, 2027).
4 – Réformer certains appels à projets afin d’augmenter leur taux de succès et diversifier les modalités de financement de la recherche notamment pour encourager davantage l’innovation de rupture (ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, 2027).
7 – Réformer le dispositif d’évaluation de la recherche partenariale en le fondant sur ses objectifs stratégiques : accroître l’effet-levier des aides publiques sur la R&D privée ; accentuer leur impact sur l’économie et l’innovation ; augmenter le niveau et améliorer la qualité du service rendu aux usagers (ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, 2027).
Constats partagés
La dépense publique doit être mieux dirigée et les dispositifs évalués à partir d’objectifs explicites, homogènes et utiles à la décision.
La sédimentation des outils et la multiplication des interlocuteurs nuisent à la lisibilité et génèrent des coûts de coordination.
Les entreprises restent insuffisamment associées à certaines priorités et gouvernances, notamment dans les PEPR, les IHU et les PUI ; cette situation est particulièrement problématique lorsque les programmes visent l’innovation.
Le conseil national de l’industrie et les comités stratégiques de filières doivent être des acteurs pour définir les priorités stratégiques, aussi bien au niveau national avec l’appui du CNI et au niveau sectoriel avec les CSF.
Les PUI constituent une opportunité de coordination territoriale, à condition de clarifier leur rôle, leurs interfaces avec les structures existantes et la poursuite de leur financement au-delà de 2027.
L’engagement des chercheurs et les passerelles public-privé — CIFRE, expertise, formation, guichets de valorisation — sont des leviers aussi importants que les appels à projets.
PEPR Trop nombreux ce qui rend complexe de pérenniser leur financement, et ils sont trop éloignés de la valorisation socio-économique. Un rapprochement fort avec les CSF est demandé
Analyse vis-à-vis du positionnement ariis
Renforce l’axe déployé actuellement en faveur des financement européens collaboratifs
Souligne l’importance des CSF dans la politique de recherche partenariale ce qui renforce notre positionnement au sein du CSF.
Il est mentionné plusieurs fois l’importance des frottements, les grappins et l’acculturation entre les mondes académiques et économiques (p119) ce qui nous confirme aussi dans nos actions de rencontres (atelier et évènements)
INNOVATION THERAPEUTIQUE
Constats principaux
Un contexte de compétition internationale intense
- Concurrence exacerbée entre États pour attirer investissements, essais cliniques et lancements de produits innovants
- L’Asie gagne du terrain sur les essais cliniques, au détriment de l’Europe
- Les stratégies commerciales américaines déstabilisent les politiques de prix françaises et européennes, incitant certains laboratoires à différer ou renoncer à leur mise sur le marché en France/Europe
Un modèle français à la fois solide et fragile
- Points forts : excellence scientifique reconnue, succès industriels, procédures d’accès dérogatoires aux médicaments particulièrement efficaces
- Points faibles : écosystème complexe, procédures lourdes, délais de mise en œuvre excessifs, rigidité mal adaptée aux innovations de rupture, incertitude tarifaire pénalisant l’attractivité
Le mot de l’ariis :
Ce rapport résonne fortement avec les constats que nous portons depuis plusieurs années aux côtés de nos adhérents : la nécessité de simplifier les nouvelles méthodologies d’essais cliniques (sur laquelle nous travaillons activement avec l’AIS et l’HAS), l’urgence de mieux valoriser les données de vie réelle dans l’évaluation, et le besoin de fluidifier le dialogue entre acteurs publics et privés pour ne pas laisser la France décrocher dans la course mondiale à l’innovation en santé. C’est précisément la vocation de l’ariis que de faire remonter ces enjeux structurants et de catalyser des solutions concrètes entre recherche académique et industries de santé.
Recommandations : 27 propositions autour de 5 piliers
- Renforcer l’attractivité pour la recherche clinique et la production d’innovations thérapeutiques
- Adapter l’évaluation et la fixation des prix aux spécificités des innovations (notamment de rupture)
- Améliorer la lisibilité des accès dérogatoires tout en garantissant leur soutenabilité et en préservant leur attractivité
- Sécuriser la liste en sus pour garantir l’accès des patients aux thérapies onéreuses
- Fluidifier la gouvernance au service de l’innovation
RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LA RECHERCHE CLINIQUE ET LA PRODUCTION D’INNOVATIONS THÉRAPEUTIQUES
Recommandation n°1 : Simplifier le cadre de la recherche clinique et renforcer la capacité d’inclusion des centres de recherche :
créer un véritable guichet unique pour les investigateurs et les promoteurs regroupant les différents interlocuteurs institutionnels ;
revoir la convention unique simplifiée et les clauses contractuelles types entre les établissements et les promoteurs pour établir un cadre lisible, efficace et équilibré ;
réduire les délais réglementaires en élargissant le dispositif de « fast-track » pour les autorisations de lancement des essais cliniques au-delà des seules phases I, en prévoyant la mise en place de dispositifs similaires pour les DIV ;
développer les essais cliniques décentralisés et hybrides afin d’améliorer l’inclusion des patients notamment dans les outre-mer.
Recommandation n°2 : Soutenir durablement les équipes hospitalières et les DRCI en renforçant les effectifs d’investigation (ARC, data managers, juristes…) et en créant des mécanismes de financement hospitalier indexés sur la performance et la qualité de l’inclusion des patients.
Recommandation n°3 : Reconnaître l’investissement clinique en France dans le prix des médicaments et de l’innovation en conditionnant une part du prix à l’inclusion de patients français lors des essais cliniques.
Recommandation n°4 : Faire de l’intelligence artificielle un véritable levier de compétitivité et un accélérateur de la recherche pour automatiser la conception des essais et améliorer les techniques d’analyse et d’exploitation des données.
Recommandation n°5 : Faire de la recherche pédiatrique une priorité en facilitant l’inclusion des enfants dans les essais, en renforçant les coopérations au niveau européen et en mettant en place des comités de protection des personnes spécialisés en pédiatrie.
ADAPTER LES MODALITÉS D’ÉVALUATION ET DE FIXATION DU PRIX AUX SPÉCIFICITÉS DES INNOVATIONS
Recommandation n°6 : Renforcer l’adaptation de la procédure d’évaluation aux produits dont les données d’efficacité ne permettent pas à la HAS de statuer définitivement :
sous réserve d’un engagement de l’industriel à fournir des données complémentaires, ouvrir la possibilité d’octroyer une évaluation temporaire pour les produits considérés comme n’apportant aucun progrès thérapeutique en l’attente de données complémentaires ;
instaurer un sursis à statuer de la HAS lorsque les données sont trop immatures.
Recommandation n°7 : Renforcer l’accompagnement des industriels lors de la conception de leur dossier d’évaluation et développer les « rencontres précoces ».
Recommandation n°8 : Mieux intégrer l’impact organisationnel et l’apport à la qualité de vie dans la détermination de l’amélioration du service attendu et du service médical rendu :
amender la doctrine de la CT et de la Cnedimts pour réévaluer de manière pragmatique le niveau de preuve attendu pour la démonstration de ces critères ;
envisager la prise en compte de l’impact organisationnel dans la détermination de l’amélioration du service médical rendu.
Recommandation n°9 : Instaurer, lors de l’introduction d’un nouveau produit de santé d’ASMR ou d’ASA I à III, une révision ciblée mais systématique de l’ensemble des ASMR ou ASA des produits comparateurs ou ayant une même visée thérapeutique.
Recommandation n°10 : Décentrer l’évaluation médico-économique de l’impact coût/économies direct sur le système de santé :
faire évoluer la doctrine de la CEESP pour l’évaluation médico-économique afin de prendre davantage en compte les externalités positives et le coût des traitements évités ;
ouvrir la possibilité aux industriels volontaires et revendiquant un impact organisationnel de soumettre leur produit à l’évaluation médico-économique de la CEESP ;
dans un second temps, envisager de conditionner l’inscription à la prise en charge des produits de santé d’ASMR/ASA V à une économie dans le coût de la prise en charge du patient, et non dans le coût du traitement seul.
Recommandation n°11 : Prévoir une exception à l’obligation pour un produit de santé d’ASMR ou d’ASA V de générer une économie lorsque la commission d’évaluation juge nécessaire de sécuriser l’accès des patients au produit concerné.
Recommandation n°12 : Afin d’augmenter la prévisibilité pour les industriels, instaurer une « trajectoire de prix » pour les produits de santé innovants, fondée sur un prix de lancement attractif garanti pour une durée dépendant du niveau d’ASMR ou d’ASA et sur des baisses de prix plus marquées au cours de la vie du produit.
Recommandation n°13 : Constituer une véritable stratégie d’alliance européenne pour disposer d’une plus grande force de négociation dans la fixation des prix des produits de santé.
AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET GARANTIR LA SOUTENABILITÉ DES ACCÈS DÉROGATOIRES, SANS ATTENTER À LEUR ATTRACTIVITÉ
Recommandation n°14 : Limiter la durée de l’accès précoce post-AMM à un an après l’évaluation de droit commun de la CT, prolongeable d’au plus six mois sur demande des industriels et avec l’accord du CEPS.
Recommandation n°15 : Ouvrir la possibilité d’augmenter la durée d’octroi initiale de l’accès précoce pré-AMM à 18 mois lorsque les données cliniques le permettent.
Recommandation n°16 : Simplifier les démarches :
de demande d’accès précoce pour les médicaments ayant bénéficié d’un avis favorable du CHMP ;
de renouvellement de l’accès précoce après l’AMM pour les spécialités ayant bénéficié d’un accès précoce pré-AMM.
Recommandation n°17 : Rendre plus efficient le suivi des données en vie réelle :
engager une démarche d’harmonisation et de rationalisation des attendus sur les données en vie réelle afin de permettre leur utilisation effective ;
développer des rencontres entre les industriels et la HAS pour s’accorder sur la méthodologie et l’utilisation des données ;
créer une plateforme unique sur laquelle renseigner les données en vie réelle collectées ;
étendre le champ des professionnels habilités à collecter ces données ;
engager une réflexion sur les modalités de calcul et de versement de la compensation financière associée.
Recommandation n°18 : Clarifier et harmoniser les dispositifs de prise en charge des continuités de traitement en fonction des différents types d’accès :
pour l’accès compassionnel, porter à un an la durée des continuités de traitement lorsque le périmètre de l’autorisation d’accès compassionnel et celui de l’autorisation de mise sur le marché coïncident ;
pour l’accès précoce et l’accès direct, maintenir à un an la durée des continuités de traitement en répartissant équitablement la charge entre les laboratoires et la sécurité sociale afin de garantir leur neutralité financière pour les établissements de santé.
Recommandation n°19 : Pérenniser l’accès direct :
en l’ouvrant aux spécialités déjà inscrites au remboursement en ville pour au moins l’une de leurs indications ;
en faisant courir le délai maximal des négociations tarifaires à compter de l’avis de la CEESP lorsque celui-ci est requis, afin de ne pas contraindre excessivement leur durée ;
en ménageant une possibilité de prolongation de la période d’accès dérogatoire d’au plus six mois sur demande de l’industriel et avec l’accord du CEPS.
Recommandation n°20 : Renforcer l’attractivité et élargir le champ des accès dérogatoires dédiés aux dispositifs médicaux :
faire reposer la PECT sur un principe de libre fixation du prix ;
assouplir les contraintes sur l’horizon temporel dans lequel doit être susceptible de s’inscrire l’évaluation de droit commun pour l’éligibilité à la PECT et à la Pecan ;
ouvrir la possibilité de renouveler une fois la Pecan ;
instituer un accès dérogatoire pour les DM innovants à usage professionnel.
GARANTIR LA SOUTENABILITÉ DE LA LISTE EN SUS ET L’ACCÈS DES PATIENTS AUX THÉRAPEUTIQUES ONÉREUSES
Recommandation n°21 : Rendre plus dynamique la gestion de la liste en sus en :
poursuivant les travaux ébauchés sur la révision des critères d’entrée et de sortie ;
procédant à une concertation en amont de chaque vague de radiations ;
tirant systématiquement les conséquences des radiations sur les tarifs des GHS, en fonction de la fréquence d’utilisation des spécialités radiées.
Recommandation n°22 : Développer les clauses « capping » (plafonnement) et les clauses prix-volume sur les produits de la liste en sus à risque d’extension d’indication.
Recommandation n°23 : Augmenter le plafond de la liste des traitements coûteux en HAD.
FLUIDIFIER LA GOUVERNANCE AU SERVICE DE L’INNOVATION
Recommandation n°24 : Renforcer les moyens financiers et humains de la HAS.
Recommandation n°25 : Mettre en œuvre un « horizon scanning » (une analyse partagée des risques et des opportunités) partagé entre l’industrie et les pouvoirs publics afin de renforcer la prévisibilité des dépenses d’innovation à venir.
Recommandation n°26 : Instaurer une publication infra-annuelle d’indicateurs de délais partagés entre HAS, CEPS et industriels permettant un suivi en temps réel du stock de dossiers en cours et des étapes en tension.
Recommandation n°27 : Dans le respect du secret des affaires, garantir la possibilité, pour les présidents et les rapporteurs généraux des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, d’accéder aux informations à disposition du CEPS concernant le prix net de certains médicaments.
EVALUATION DES AGENCES DE PROGRAMMES
Synthèse
Préparé dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2025, ce rapport permet de se pencher sur le financement accordé à la politique de valorisation de la recherche.
Rappelant la richesse d’un écosystème complexe, produit de la liberté académique et de la recherche, les rapporteurs spéciaux invitent à accompagner les activités de valorisation.
En reprenant cette notion, les auteurs du rapport tiennent cependant à s’écarter d’une acception excessivement économique de la valorisation. Ils estiment au contraire que l’effort de valorisation implique l’extension des bénéfices de la recherche à la sphère sociale dans son ensemble et selon des modalités plurielles.
En appelant au renforcement des actions de sensibilisation du monde de la recherche et en préconisant la rationalisation des dispositifs, ils espèrent ainsi contribuer à la réflexion sur le futur du plan France 2030. Se félicitant des progrès accomplis par l’ensemble de la communauté au cours des vingt dernières années, les rapporteurs spéciaux dressent ici quelques propositions pour intensifier cette dynamique en s’appuyant sur un double pilotage local et national, respectivement porté par les pôles universitaires d’innovation et les agences de programme.
Ils dégagent ainsi trois axes d’amélioration, qui pourront aiguiller les travaux sur le futur de la valorisation :
– poursuivre la coordination des actions à l’échelle territoriale pour permettre aux chercheurs de mieux identifier les interlocuteurs capables de les accompagner
– améliorer le pilotage thématique national de la valorisation en s’appuyant sur les agences de programme et en se projetant dès aujourd’hui dans l’après-France 2030
– simplifier les relations entre les chercheurs et le monde économique et diffuser plus largement la culture de valorisation
(extrait du rapport)
Principaux constats
Un cadre juridique et institutionnel consolidé depuis la loi Allègre (1999) La valorisation est désormais une mission explicite des chercheurs, inscrite dans le code de la recherche, au même titre que la production de connaissances et la diffusion scientifique. Elle recouvre des formes multiples : création de start-up, transfert de technologies, recherche partenariale, contrats et licences.
Un écosystème riche mais complexe et peu lisible
Les SATT (13 en activité) : leur modèle historique de rentabilité à 10 ans est jugé irréaliste et en cours de refonte, avec un renforcement du rôle des universités dans les PUI (Pôles universitaires d’innovation).
Les OTT (dont Inserm Transfert, 3 500 familles de brevets, 574 contrats en 2023) bénéficient d’économies d’échelle liées à l’adossement aux laboratoires.
Les Labcoms (34 financés en 2024, 12,2M€/an par l’ANR) sont jugés efficaces, avec 60-70% des projets se prolongeant au-delà du financement initial.
Les instituts Carnot, le statut JEI (limité à 480 entreprises en 2024), et les grands programmes France 2030 (Prématuration/maturation doté de 300M€, défis transfert) complètent le paysage.
Des freins identifiés
Manque de lisibilité des interlocuteurs et de simplification des relations chercheurs-entreprises.
Absence de mandataire unique par défaut dans les laboratoires multi-tutelles, générant des retards de contractualisation.
Besoin de contrats-types pour homogénéiser les pratiques et clarifier la propriété intellectuelle.
Débats budgétaires vifs sur l’articulation entre CIR, LPR et soutien à la recherche partenariale public-privé.
Recommandations clés Améliorer le pilotage thématique national de la valorisation via les agences de programme, renforcer la coordination territoriale, et simplifier drastiquement les dispositifs de collaboration entre chercheurs et monde économique.
Analyse et mise en perspective pour l’ariis
Ce rapport conforte pleinement le positionnement stratégique de l’ariis et légitime son rôle de tiers de confiance. Les parlementaires pointent précisément les irritants que l’ariis s’efforce de résoudre depuis 15 ans : complexité contractuelle, manque de lisibilité des interlocuteurs, délais de contractualisation, et difficulté à transformer l’excellence scientifique française en collaborations concrètes. Ce rapport conforte notre rôle d’interface reconnu par les institutions académiques et les autorités.
Ce rapport offre une opportunité de plaidoyer et l’ariis peut utilement relayer auprès de la DGRI, de l’ANR et des parlementaires concernés le besoin exprimé par nos membres d’une meilleure structuration du pilotage thématique post-France 2030, ainsi que l’urgence de simplifier les dispositifs de recherche partenariale. Cela justifie également notre présence renforcée dans les instances de dialogue (AIS, HAS, GTN Santé) et notre capacité à mobiliser rapidement nos adhérents, comme nous l’avons démontré dès le lancement de l’APRES.
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
CLARIFIER ET SIMPLIFIER
Recommandation 1 Définir un mandataire unique par défaut et éviter le « vide décisionnel » avant fin 2025.
Recommandation 2 Rendre obligatoire l’utilisation de contrats selon cinq catégories possibles, couvrant l’ensemble des partenariats entre entreprises et établissements ESR, EPST et EPIC.
- Deux types de contrats pour la sous-traitance, prestation intellectuelle ou prestation de service.
- Deux types de contrat pour le partenariat de recherche (le privé et l’académique contribuent tous les deux).
- Un type de contrat pour des actions de développement.
Définir précisément les parties « obligatoires » et les parties « modulaires » pour chaque catégorie de contrat d’ici fin 2025.
Recommandation 3 D’ici fin 2025, clarifier et assumer par une méthodologie commune les coûts de la recherche académique.
- Définir et appliquer une méthodologie de calcul des coûts complets commune à l’ensemble des établissements publics de recherche.
- Afficher de manière transparente pour les partenaires industriels les typologies de coûts entrant dans le cadre d’un contrat de collaboration.
Proposer sur cette base un accompagnement forfaitaire des thèses Cifre couvrant les frais d’environnement.
ACCELERER
Recommandation 4 Faciliter et soutenir les laboratoires public-privé avec un cofinancement public équivalent au montant engagé par le privé (1 € public pour 1 € privé).
- Intégrer, et si nécessaire adapter, les dispositifs existants (LabCom, Chaires industrielles, etc.).
- Un contrat type devra être élaboré.
Recommandation 5 Développer le doctorat dans le secteur privé en complétant les dispositifs de thèse existants pour faciliter l’embarquement de nouveaux entrants dans la formation doctorale et en réaménageant le dispositif jeune docteur du CIR.
- Thèse en alternance.
- Cifre en formation continue.
- Cifre filière.
- Dispositif jeune docteur réaménagé.
Recommandation 6 Créer un dispositif d’échange réciproque et, dans la mesure du possible, simultané entre chercheurs du secteur public et du secteur privé.
- Durée de trois à cinq ans.
- Couplage avec la thèse Cifre (encadrement).
SANCTUARISER
Recommandation 7 Sanctuariser les dispositifs les plus appréciés et les plus efficaces.
- Le dispositif des thèses Cifre.
- Le CIR (avec amélioration du cadre public-privé).
- Les pôles de compétitivité.
- Les instituts Carnot.
- Monter en maturité les nouveaux dispositifs (PUI et Agences de programme).
ACCULTURER
Recommandation 8 Valoriser les résultats de la recherche partenariale à travers une campagne de communication nationale et régionale.
- Mettre en place un partenariat entre le MESR, le MEFSIN et de grands organes de presse pour communiquer sur les succès de recherche partenariale.
- Associer l’ensemble de l’écosystème public et privé.
Recommandation 9 Créer des événements pour promouvoir et montrer la recherche partenariale.
- En faire un axe de la Fête de la science
- Idem lors des opérations portes ouvertes durant la Semaine de l’Industrie.
- Assises de la recherche partenariale